Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de l’accord du 6 octobre 2022 relatif au développement du dialogue social et organisation du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 ...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de :
L'avenant du 1er février 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels ;
L'accord du 1er février...
La CCN des taxis salariés s’accorde sur le dialogue social
Un accord relatif aux dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 7 décembre 2022 à l'accord du 11 décembre 2019 qui a été signé par les organisations...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 24 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des taxis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 décembre 2022 à l'accord du 11 décembre 2019 conclu relatif au dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective des taxis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 décembre 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
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