Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’accord collectif interbranches du 26 octobre 2021 relatif à la la mise en place et au fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 18 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2017 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs portant évolution de la contribution conventionnelle de branche,...
La CCN des industries électriques et gazières rénove le dialogue social
Les partenaires sociaux de la CCN des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur le dialogue social.
Un accord de branche du 21 juillet 2022 vient modifier...
La CCN des industries électriques et gazières revient sur le dialogue social
Les partenaires sociaux de la CCN des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur le dialogue social.
Un accord de branche du 21 juillet 2022 vient modifier...
La CCN des missions locales et PAIO s’accorde sur les fonds du paritarisme
La convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (IDCC 2190) a été mise à jour par un avenant n°72.
Le texte a été signé par les organisations...
La CCN du crédit mutuel s’accorde sur le droit syndical et le dialogue social
Un accord relatif au droit syndical et au dialogue social a été conclu dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC 1468).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 5 juillet 2022 qui a été signé par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ;...