Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 décembre 2022 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif au dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective des taxis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 décembre 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 171 du 30 juin 2022 relatif au dialogue social de branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7...
Dans la mutualité, un dialogue social toujours aussi délétère
Bien qu'elle compte parmi les composantes emblématiques du vaste mouvement dit de l'économie sociale et solidaire, la mutualité ne se distingue pas, ces derniers mois - et même, en réalité, ces dernières années - par la bonne qualité de son dialogue social de branche.
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La CCN des acteurs du lien social et familial s’accorde sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°9-22 du 27 octobre 2022 qui a pour objet de prolonger, jusqu’au 31 décembre...
Dialogue social : un accord de révision est étendu dans les industries électriques et gazières
Un arrêté d'extension vient de paraître au Journal officiel au sujet d'un accord conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001).
Il s'agit de l'accord du 21 juillet 2022 conclu en application de l'article 5 de...