La direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis vient de prononcer une injonction à l'encontre de France Retraite Assistance, société spécialisée dans la téléassistance.
Il est enjoint à France Retraite Assistance d'arrêter immédiatement de procéder à de fausses allégations constitutives de pratiques commerciales trompeuses et réputées trompeuses concernant les prestations qu'elle propose. Il lui est également enjoint de mettre en conformité...
Clinéa (cliniques du groupe Orpéa) sanctionnée par la DGCCRF pour ses numéros surtaxés
Le groupe de cliniques de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de psychiatrie Clinéa vient d'écoper d'une amende infligée par la DGCCRF.
L'entreprise, qui est une filiale du groupe Orpéa (toujours dans la tourmente depuis les révélations de maltraitance des résidents en Ehpad), se voit infliger 194 000 €...
Téléconsultation : la plateforme Feeli épinglée pour pratiques commerciales trompeuses (MàJ)
Mise à jour du 28 mars 2023
Mise à jour du 28/03/2023 : l'injonction a été retirée du site de la DGCCRF depuis la publication du présent article le 8 mars 2023. Benjamin ZERAH, CEO de FEELI, précise que le recours gracieux déposé par la société a été accueilli favorablement par la DGCCRF. En effet, la société indique s'être mise en conformité comme demandé initialement par la direction départementale de la protection des...
La DGCCRF inflige près de 70 000 € d’amende à un courtier niçois
La Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes vient de sanctionner un courtier niçois d'une amende administrative de 69 600 € pour ses entorses au code de la consommation.
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Démarchage téléphonique : un petit courtier rennais sanctionné à son tour
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de sanctionner un courtier rennais pour démarchage téléphonique illégal.
C'est le courtier Swipe Assurances qui écope d'une amende administrative de 8 790 €. Cette amende est infligée après que ce courtier a démarché 879 personnes pourtant inscrites sur la liste BLOCTEL. Cette sanction intervient 3 mois après la ...
Nouvelle sanction pour démarchage téléphonique abusif contre un courtier marseillais
Cela faisait longtemps que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n'avait pas publié de sanction contre un petit courtier pour démarchage téléphonique abusif. Près d'un an après la dernière publication de ce type, c'est un courtier marseillais qui vient d'être rappelé à l'ordre.
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