La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 du 21 juin 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre...
Extension d’un avenant chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 16 mars 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
Avis d’extension d’avenants chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2...
La cotisation prévoyance de la confiserie alourdie par le paritarisme
Les près de 2 000 entreprises de la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) doivent payer plus cher leur cotisation prévoyance. Le dernier avenant signé en la matière acte le financement du paritarisme. Le texte qui vient de paraître est censé s'appliquer depuis le 1er janvier 2021.
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Un nouvel avenant prévoyance pour la CCN de la confiserie
Les partenaires sociaux de la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ont signé un avenant prévoyance au début de l'année 2021. Le texte est daté du 19 janvier 2021. Il s'applique depuis le 1er janvier de la même année.
L'organisation d'employeurs signataire du texte est la Confédération nationale des détaillants,...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au fonds de péréquation, conclu dans le cadre de la convention...