Le haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) est abordé dans 3 textes collectifs publiés en ce début octobre 2023. Signés dans le cadre de 2 conventions collectives nationales (CCN) distinctes, ces textes témoignent des différences de politiques en matière d'action sociale et de prévention qui émergent d'un secteur à l'autre.
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Le dernier accord santé/prévoyance de la pharmacie d’officine est publié
Nous l'attendions depuis le lancement de sa procédure d'extension, l'accord santé/prévoyance signé le 16 janvier 2023 dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) est paru officiellement.
Cet accord concerne le degré élevé...
HDS : le commerce de détail de l’horlogerie modifie l’une de ses prestations
Le dernier avenant au fonds de solidarité de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC 1487) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte sort en même temps que l'avenant précédent qui remonte à la fin de l'année 2020. Il a été conclu le 9 décembre 2022 entre les partenaires sociaux Union de la bijouterie horlogerie,...
HDS : les gestionnaires dans le commerce de détail de l’horlogerie sont enfin nommés
Près de 3 ans après sa signature datée du 31 décembre 2020, l'avenant santé qui nomme les organismes gestionnaires du fonds de solidarité santé de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC 1487) est publié.
Le texte qui vient de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) a été signé entre les partenaires sociaux Union de la bijouterie...
Métallurgie : un double degré élevé de solidarité source de confusion
La protection sociale complémentaire collective de la métallurgie (IDCC 3248) contient un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) conventionnel comme la plupart des régimes récemment mis en place. Mais il a cela de particulier que les partenaires sociaux ont signés deux types d'accords. D'un côté on trouve les accords conventionnels "classiques" qui s'appliquent à toutes les entreprises...
Emeutes : le HDS mobilisé par les assureurs dans les transports routiers et les HCR
Pendant ce premier week end de juillet marqué par de nouvelles émeutes, deux secteurs professionnels ont été particulièrement touchés. Ce sont les hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) et les transports routiers (IDCC 16). En réaction à l'impact très négatif de ces événements sur l'activité dans ces...