Les partenaires sociaux de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) s'accordaient, le 7 octobre dernier, sur l'évolution d'une prestation de leur degré élevé de solidarité en prévoyance.
Cet avenant publié en avant-première dans nos...
Santé et prévoyance : les actions HDS des bureaux d’études pour le second semestre
Les régimes conventionnels de santé et de prévoyance qui couvrent les quelque 1 400 000 salariés des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils comptent parmi ceux dont l’actualité intéresse assez largement du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale collective.
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Le fonctionnement du HDS des ports et manutention est révisé
Les partenaires sociaux de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont révisé le cadre de leur haut degré de solidarité (HDS, ou DES pour degré élevé de solidarité).
Ce nouveau cadre s'applique depuis sa signature le 30 avril 2024. Il a été signé par les organisations d'employeurs UPF et Unim ainsi que par les syndicats de salariés FNPD CGT, FGTA CFDT et CFE-CGC....
Le notariat modifie le HDS de son accord santé
Depuis le 1er janvier 2024 la CCN du notariat (IDCC 2205) est couverte par un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) mis à jour.
Le texte qui opère cette mise à jour vient de paraître officiellement. Il a été signé le 14 décembre 2023 par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et...
Retour sur le HDS remanié et la cotisation santé relevée dans la CCN du Syntec
Les trois textes signés dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486) le 14 décembre dernier ont chacun un objectif différent. Nos lecteurs ont pu le constater avec leur parution en avant-première dans nos colonnes, l'un concerne le haut...
[Best of 2023] DES : faut-il respecter les CCN qui assoient le financement sur les cotisations hors taxes ?
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce troisième article de la série a été initialement publié le 21 novembre 2023.
Le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) est un élément essentiel des accords collectifs en santé et prévoyance depuis le 1er janvier 2016. La réforme de la...