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PLFSS 2022 : le texte final se profile à l’Assemblée

Les députés viennent d'adopter le PLFSS 2022 en nouvelle lecture après le désaccord de la commission mixte paritaire. Après un nouveau passage au Sénat, le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale. Tout nouveau changement éventuel apporté par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, sera donc très certainement mis de côté en lecture définitive. ...
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PLFSS 2022 : les députés épargnent finalement les Ocam

Après un passage au Sénat peu favorable aux organismes complémentaires d'assurance maladie, le PLFSS 2022 revient à l'Assemblée nationale. Lors de la première journée d'examen en commission des affaires sociales, plusieurs amendements importants ont été adoptés. Ils devraient être confirmés en séance publique à partir du 22 novembre. La majorité LREM tente peut-être de calmer le jeu avec les Ocam alors que ...
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PLFSS 2022 : une nouvelle taxe pour financer la dépendance est adoptée

Les débats qui entourent le PLFSS 2022 au Sénat ont donné lieu à un amendement important sur le sujet de la dépendance. Le texte est proposé par le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain et porté par Bernard Jomier (vice-président de la commission des affaires sociales). Son but : créer une taxe supplémentaire pour financer la 5e branche de la Sécurité sociale qui est déjà déficitaire. ...
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Dépendance : les caisses de retraite jouent-elle bien leur rôle préventif ?

Si le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (PLFSS 2022) que le Parlement examine actuellement vient pérenniser la "cinquième branche" de la Sécurité sociale, relative au risque de la dépendance, c'est toutefois dans des conditions restrictives qu'il opère ce mouvement, dans la mesure où le gouvernement a officialisé, au début du mois de septembre dernier, le report à l'après-présidentielle de l'élaboration éventuelle d'une "loi grand âge" devant doter la politique publique de la dépendance de moyens...