L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait hier matin (mardi 31 mars 2026) une matinée dédiée à la protection de la clientèle en banque et en assurance (voir le document complet en fin d'article). A cette occasion, des précisions ont été apportées sur la question du démarchage téléphonique lorsque les plateformes sont situées en dehors de l'espace économique européen (EEE) à la lumière de l'ordonnance du 5 janvier 2026. Mais le sujet d'un type bien précis de contrat de prévoyance est...
Un courtier de plus est mis à l’amende pour son démarchage téléphonique
Cinq mois après la dernière sanction prononcée à l'égard d'un courtier pour son démarchage téléphonique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'attaque à un autre courtier en assurances basé à Paris.
Cette fois-ci c'est ...
Démarchage téléphonique hors EEE : l’ACPR alerte le secteur de l’assurance
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle les professionnels de l’assurance à la vigilance face aux pratiques de démarchage téléphonique réalisées depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ...
Démarchage téléphonique : les députés actent aussi le principe de l’opt in
Les députés viennent de voter en première lecture la proposition de loi visant à durcir l'encadrement du démarchage téléphonique. La loi (reproduite en fin d'article) est ainsi renvoyée au Sénat en deuxième lecture. Si elle est adoptée définitivement dans le courant de l'année, sa date d'application est fixée au 1er janvier 2026. Les professionnels de l'assurance sont directement concernés par les...
Un courtier lyonnais sanctionné pour son démarchage téléphonique abusif
Un courtier lyonnais vient d'être sanctionné par la DGCCRF pour son démarchage téléphonique abusif. L'amende atteint le montant non négligeable de 124 899 €.
C'est le cabinet de courtage Groupeo qui écope de cette amende. La DGCCRF indique que pas moins de 116 899 appels ont été réalisés...
La loi interdisant le démarchage téléphonique attendue à l’assemblée
Le Sénat s'est récemment saisi de la question de l'interdiction du démarchage téléphonique, un sujet déjà abordé dans nos colonnes. Après quelques débats, le Sénat a finalement adopté une loi visant à interdire cette pratique.
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