Les députés viennent de voter en première lecture la proposition de loi visant à durcir l'encadrement du démarchage téléphonique. La loi (reproduite en fin d'article) est ainsi renvoyée au Sénat en deuxième lecture. Si elle est adoptée définitivement dans le courant de l'année, sa date d'application est fixée au 1er janvier 2026. Les professionnels de l'assurance sont directement concernés par les...
Un courtier lyonnais sanctionné pour son démarchage téléphonique abusif
Un courtier lyonnais vient d'être sanctionné par la DGCCRF pour son démarchage téléphonique abusif. L'amende atteint le montant non négligeable de 124 899 €.
C'est le cabinet de courtage Groupeo qui écope de cette amende. La DGCCRF indique que pas moins de 116 899 appels ont été réalisés...
La loi interdisant le démarchage téléphonique attendue à l’assemblée
Le Sénat s'est récemment saisi de la question de l'interdiction du démarchage téléphonique, un sujet déjà abordé dans nos colonnes. Après quelques débats, le Sénat a finalement adopté une loi visant à interdire cette pratique.
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Vers l’interdiction du démarchage téléphonique en assurance ?
La question du démarchage téléphonique est un point sensible de l'activité commerciale dans le secteur du courtage d'assurance. Malgré l'encadrement de cette activité au cours de l'année 2022, des sanctions continuent régulièrement d'être infligées par la...
Et un courtier de plus sanctionné pour son démarchage téléphonique
Au début du mois d'août la DGCCRF publiait une nouvelle sanction prise à l'encontre d'un cabinet de courtage pour son démarchage téléphonique abusif.
C'est le courtier parisien Cabinet Prévoyance France qui écope d'une amende de 36 050 € pour ses 18 025 appels téléphoniques passés en totale...
Encore un courtier mis à l’amende pour son démarchage téléphonique
Deux semaines après la précédente sanction prononcée par la DGCCRF à l'encontre d'un courtier des Alpes-maritimes, c'est au tour d'un courtier de Gironde d'être pris en défaut en raison de son démarchage téléphonique abusif.
La société de courtage d'assurances Aquitaine Assurances est dans l'œil du cyclone pour...