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La CCN Alisfa redéfinit son degré élevé de solidarité

La gestion du degré élevé de solidarité (aussi appelé DES ou HDS) est une question indétachable des régime frais de santé ou prévoyance dès lors qu'ils contiennent une recommandation. Un nouvel accord complet, dédié au HDS vient ainsi d'être publié dans la CCN des acteurs du lien social et familial, ou Alisfa (IDCC 1261). Le nouveau texte (...
PProtection Sociale
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La CCN de l’animation crée son propre fonds social en dehors du DES/HDS

Le nouvel accord qui refond les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN de l'animation, désormais appelée ECLAT (IDCC 1518) contient une mesure inédite consacrée à la solidarité. Outre la mise en place d'un degré élevé de solidarité (DES, aussi appelé haut degré de solidarité-HDS) propre à la prévoyance, d'une part, et à la santé, d'autre part, les partenaires sociaux créent un fonds social rattaché directement à leur...
BBOCC

HDS : le règlement du fonds de la pharmacie d’officine est mis à jour

C'est suffisamment rare pour être souligné, le nouveau règlement détaillé du fonds "Haut degré de solidarité" (HDS) de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives. Ce règlement dédié au fonctionnement du fonds de solidarité est au coeur de l'accord du 6 avril 2021. Le texte est signé par 2 organisations d'employeurs : la...
JJO

L’accord HDS des CCN 66 et CHRS est agréé

Quelques mois après sa signature, le dernier accord dédié au haut degré de solidarité (HDS) dans les CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) a été agréé. L'arrêté d'agrément est paru le 1er août 2021. Il permet donc à l'accord daté du 4 mars 2021 d'entrer en...