La Dares a publié une nouvelle étude sur les instances de représentation du personnel dans les entreprises en 2023. Si ces instances sont essentielles au dialogue social dans les entreprises, leur présence est en baisse continue depuis 2018, année de mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE). Les structures dédiées à la santé et à la sécurité sont...
La CCN des remontées mécaniques met en place une CSSCT
Un accord relatif à la mise en place d'une CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) a été conclu dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Il s’agit de l’avenant n°79...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 79 du 24 mars 2023 relatif à la commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) - Entretiens, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...