La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 décembre 2023 à l'accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé et es solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er février 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...
Avis d’extension d’un accord CPPNI et minima conventionnels dans les professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2024, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2023 mettant en place la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) du conseil et service en élevage et portant délégation de négociation et de signature aux CPPNI de chaque branche en matière de minima conventionnels.
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Avis d’extension d’un avenant santé et d’un avenant “dialogue social” dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé et de l'avenant n° 2 du 24 janvier à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et mise en place de la commission paritaire permanente de négociation...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'accord du 19 septembre 2023 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises de la filière sport-loisirs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2024, les dispositions de l’avenant du 30 novembre 2023 relatif à la prévoyance et de l'avenant n° 2 du 30 novembre 2023 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des frais, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (conception,...