La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'accord du 19 septembre 2023 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises de la filière sport-loisirs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2024, les dispositions de l’avenant du 30 novembre 2023 relatif à la prévoyance et de l'avenant n° 2 du 30 novembre 2023 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des frais, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (conception,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national dans la CCN Production agricole CUMA
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 30 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 avril 2023 à l'accord national de travail du 7 juin 2017 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI dans les branches de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) (...
Un arrêté d’extension d’accord dans CCN de la plasturgie est modifié
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions stipulations de arrêté du 29 juillet 2021, publié le ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la poissonnerie de détail et de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2023 à l'accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) précisant les attributions de la CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros...
La CCN du commece de détail de l’habillement met en place une CPPNI et une CPNC
Un accord relatif à la CPPNI et à la CPNC a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).
Il s’agit de l’accord du 19...