La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'accord du 20 novembre 2020 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le...
Extension d’accords dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de :
- l'accord du 10 novembre 2020 relatif au regroupement des champs d'application des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de la publicité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 22 du 12 février 2021 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 portant suppression de la commission paritaire de validation des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la parfumerie sélective
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de l'...
La médecine du travail revoit les frais liés à la CPPNI
Un accord relatif au fonctionnement de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la branche de la médecine du travail (IDCC 897).
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