L'accord sur la création de la CPPNI dans la branche de la charcuterie de détail (IDCC 953), conclu le 28 juin 2018, paraît seulement aujourd'hui dans le BOCC.
Il s’agit de l’avenant n°34 qui a été signé par la Confédération nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des taxis
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 mai 2021 à l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis ...
La branche des taxis salariés revient sur la CPPNI
Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI a été conclu dans la CCN des taxis salariés (IDCC 2219).
Il s'agit de l'avenant n°1 du 4 mai 2021 à l’...
Avis d’extension d’un accord la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2021, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur social sanitaire et médico-social
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'accord n° 2019-02 du 29 octobre 2019 visant à installer la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et à mettre en place une association...
Arrêté d’extension d’accords dans le secteur des industries du bois
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de
- l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord paritaire...