Un accord relatif à la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle CPNEFP a été conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’accord du 1er mars 2022 qui instaure une...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l'accord du 1er mars 2022 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans les établissements privés de diagnostic et de soins (avec ou sans hébergement), les établissements d'hébergement pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit à caractère...
La CCN des fleuristes met à jour son accord sur la CPNEFP
Un accord relatif à la CPNEFP a été conclu dans la branche des fleuristes et du commerce des animaux familiers IDCC 1978.
Il s’agit de l’accord collectif du 8 février 2022 qui annule et...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la convention collective des fleuristes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 4 du 8 février 2022 relatif à la composition et le fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et de l'accord du 8 février 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP),...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 16 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 38 du 28 avril 2021 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de...
La CCN des cabinets médicaux met en place la CPNEFP
Un accord relatif à la CPNEFP et au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).
Il s’agit de l’avenant n°84 du 4...