Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 15 octobre 2022, les dispositions de l'accord collectif du 8 février 2022 modifiant l'accord du 25 septembre 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des...
Arrêté d’extension d’un avenant à une annexe à la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'accord du 1er mars 2022 relatif à la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le négoce des matériaux de construction
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2022 relatif à l'article 6-1 du titre VI « création et fonctionnement de la CPNEFP », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 86 du 17 février 2022 relatif à l'extension du périmètre de la branche, conclu dans le cadre de la convention collective...
Un accord sur la CPNEFP dans les CCN des cabinets et avocats salariés
Un accord relatif à la CPNEFP a été conclu dans les conventions collectives nationales des personnels de cabinets d’avocats (IDCC 1000) et des avocats salariés (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la...