Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 86 du 17 février 2022 relatif à l'extension du périmètre de la branche, conclu dans le cadre de la convention collective...
Un accord sur la CPNEFP dans les CCN des cabinets et avocats salariés
Un accord relatif à la CPNEFP a été conclu dans les conventions collectives nationales des personnels de cabinets d’avocats (IDCC 1000) et des avocats salariés (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation...
La CCN de l’hospitalisation privée met en place une CPNEFP
Un accord relatif à la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle CPNEFP a été conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’accord du 1er mars 2022 qui instaure une...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l'accord du 1er mars 2022 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans les établissements privés de diagnostic et de soins (avec ou sans hébergement), les établissements d'hébergement pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit à caractère...