Covéa

Avec la crise sanitaire, les modalités d'application des clauses d'exclusion en assurance ont été scrutées à la loupe. Une récente décision de justice vient nous rappeler que ces clauses doivent être lues et interprétées strictement par le juge. Si une juridiction donne une interprétation qui attribue au texte un propos qu'il ne tient pas, alors la décision n'est pas valide. ...