Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 févfrier 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'accord du 12 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 12 octobre 2022 entre l'organisation patronale et les partenaires sociaux concernant la prime de collection prévue par l'annexe I de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 28 décembre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 16 du 12 octobre 2022 à l'accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations minimales annuelles garanties, conclu dans le cadre...
La CCN de la couture parisienne publie son agenda social 2023
Un accord relatif à l'a formation professionnelle a été conclu l'agenda social dans la convention collective régionale de la couture parisienne (haute couture IDCC 303) a été publié au BOCC
Il s’agit de l’accord du 21 novembre...
Les salaires évoluent dans la CCN de la couture parisienne
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (haute couture IDCC 303).
Il s’agit de l’avenant n°16 du 12 octobre 2022 qui a été signé...
La CCN de la couture parisienne s’accorde sur la prime de collection
Un accord relatif à la prime de collection a été conclu dans la convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (haute couture IDCC 303).
Il s’agit du protocole d'accord du 12 octobre 2022 qui...