Plusieurs accords dédiés à la santé et prévoyance dans les CCN sont parus dans nos colonnes cette semaines. Ces textes concernent le commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) et les organismes de formation (IDCC 1516). Des hausses tarifaires sont prévues dans ces deux CCN. En revanche, seule celle des organismes de formation...
Cotisations santé dans la coiffure : les 2 éléments à retenir du nouvel avenant
Les plus de 100 000 salariés de la CCN de la coiffure (IDCC 2596) sont couverts par un accord santé dont Aésio est l'organisme de référence. Un avenant daté du 16 mars 2022 modifie les cotisations dues dans le cadre du régime collectif. Ces nouvelles cotisations entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Bien...
Les cotisations santé de la coiffure sont mises à jour
Les partenaires sociaux de la CCN de la coiffure (IDCC 2596) ont décidé de modifier les cotisations de leur accord santé.
Le texte qui a été signé le 11 mars 2022 entrera en vigueur le 1er janvier 2023, ce qui laisse quelques mois aux entreprises et organismes de complémentaire santé pour s'adapter. Les signataires sont les organisations d'employeurs Conseil national des entreprises de coiffure...
Prévoyance collective et risque Urssaf : non, la garantie d’incapacité temporaire n’est pas assimilable au maintien de salaire
La Cour de cassation vient de rappeler un détail essentiel de la fiscalisation des cotisations de prévoyance collective. La décision refait un point incontournable sur le maintien de salaire du salarié en arrêt de travail (tel qu'il est prévu par la loi) et le complément qui peut être alloué dans le cadre d'un contrat de prévoyance collective dans le cadre de l'incapacité temporaire de travail. Les entreprises ont tout intérêt à...
Santé collective : hausse tarifaire dans la CCN de la biscuiterie
Lors de leur réunion du 27 octobre 2021, les partenaires sociaux de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ont décidé de réviser la cotisation de leur accord santé.
Les nouveaux tarifs s'appliquent depuis le 1er janvier 2022. Il a été signé par la Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la...
Rappel : la répartition de la cotisation prévoyance « non-cadres » du paysage applicable depuis 8 mois
Certains de nos lecteurs l'ont peut-être découvert cette semaine, la cotisation prévoyance dédiée aux salariés non-cadres de la CCN du paysage (IDCC 7018) fait l'objet d'une nouvelle répartition entre le salarié et l'employeur.
...