La Cour de cassation vient de rappeler un détail essentiel de la fiscalisation des cotisations de prévoyance collective. La décision refait un point incontournable sur le maintien de salaire du salarié en arrêt de travail (tel qu'il est prévu par la loi) et le complément qui peut être alloué dans le cadre d'un contrat de prévoyance collective dans le cadre de l'incapacité temporaire de travail. Les entreprises ont tout intérêt à...
Santé collective : hausse tarifaire dans la CCN de la biscuiterie
Lors de leur réunion du 27 octobre 2021, les partenaires sociaux de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ont décidé de réviser la cotisation de leur accord santé.
Les nouveaux tarifs s'appliquent depuis le 1er janvier 2022. Il a été signé par la Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la...
Rappel : la répartition de la cotisation prévoyance “non-cadres” du paysage applicable depuis 8 mois
Certains de nos lecteurs l'ont peut-être découvert cette semaine, la cotisation prévoyance dédiée aux salariés non-cadres de la CCN du paysage (IDCC 7018) fait l'objet d'une nouvelle répartition entre le salarié et l'employeur.
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Les cotisations santé et prévoyance des services médico-techniques sont enfin dévoilées
Les premiers avenants aux accords santé et prévoyance signés le 25 septembre 2020 dans la CCN du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) dévoilent, pour la première fois, le montant des cotisations des régimes. Cette révélation est assez intrigante quand on sait qu'initialement, ces 2 avenants n'ont pas du tout cet objectif.
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Santé et prévoyance : les 4 dernières hausses de cotisations CCN à connaître
Un quatuor d'avenants en santé et prévoyance consacrés aux cotisations vient de paraître. Si le contenu de ces textes était, en partie, déjà connu de nos lecteurs, leur parution permet de s'y adapter (si nécessaire).
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Bilan : ces 17 avenants dédiés à la prévoyance collective diffusés depuis la rentrée 2022
Suite de notre état des lieux des accords et avenants en protection sociale collective (santé et/ou prévoyance) publiés depuis le 1er janvier 2022. Nous abordons aujourd'hui l'étude des nombreux textes relatifs à la prévoyance collective diffusés dans nos colonnes. On compte un total de 17 textes signés dans 16 conventions collectives nationales (CCN) distinctes.
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