Par un avenant conclu le 8 novembre 2023 les partenaires sociaux de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316) ont décidé de faire évoluer leurs cotisations santé et prévoyance.
Le texte vient seulement de paraître officiellement alors qu'il s'applique depuis le 1er avril 2024 et que ...
La charcuterie et la CCN 65 confirment leur hausse tarifaire en santé
Deux accords actant une hausse tarifaire en complémentaire santé collective viennent de paraître très tardivement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces augmentations de cotisations sont pourtant censées s'appliquer depuis le 1er janvier 2024. Les organismes assureurs positionnés sur les marchés concernés peuvent donc adapter leurs cotisations en conséquence sans toutefois ignorer des évolutions officieuses qui ne sont pas (encore) gravées dans les textes conventionnels.
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La sécurité sociale signe un accord santé qui met en cause l’exhaustivité des publications antérieures
Nous publiions mardi 30 avril 2024 le dernier accord santé/prévoyance signé à la sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...
Les nouvelles cotisations santé de la bijouterie-horlogerie sortent officiellement
Les cotisations applicables au régime frais de santé de la nouvelle CCN de la bijouterie-horlogerie (IDCC 3251) vient enfin de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
C'est un avenant que nous...
Hausses tarifaires des Ocam : le gouvernement temporise en attendant les conclusions de la mission d’information
Un mois après avoir posé sa question écrite au gouvernement concernant les hausses de cotisations des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam), la sénatrice Michelle Gréaume obtient finalement une réponse à l'oral. Elle a reposé sa question lors des questions...
La cotisation santé 2024 de l’enseignement privé non lucratif sort officiellement
C'est 3 mois après leur diffusion exclusive dans nos colonnes que paraissent les cotisations frais de santé de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte s'applique...