Par un accord signé le 14 avril 2022, les partenaires sociaux de la CCN de la manutention ferroviaire (IDCC 538) modifient leur cotisation prévoyance.
Cette nouvelle cotisation s'appliquera au 1er octobre 2022. Le texte a été signé par l'organisation d'employeur Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air ainsi que par les syndicats de salariés USPDA CGT, FO...
Pourquoi la cotisation prévoyance de la manutention ferroviaire perd 0,01 point
Le dernier avenant dédié au risque lourd de la CCN de la manutention ferroviaire (IDCC 538) vient de paraître officiellement. Le texte ne revient que sur le montant de la cotisation prévoyance. La raison de la signature du texte est assez inhabituelle.
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La nouvelle cotisation conventionnelle de prévoyance des personnels de la marine marchande est publiée
En parallèle de leur accord de référencement prévoyance, les partenaires sociaux des CCN des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223) et des personnels navigants d’exécution des entreprises de transport et services maritimes (...
Santé et prévoyance : les cotisations de 2 CCN reflètent de très forts déséquilibres
La conjoncture n'est guère clémente avec les régimes collectifs en santé et prévoyance mis en place au niveau des conventions collectives. Entre l'application progressive du Rac0 depuis 2019 et la crise sanitaire survenue en 2020, les assureurs continuent d'en ressentir les effets en 2022. Deux conventions collectives ont ainsi décidé de relever fortement leurs cotisations pour remédier à la situation.
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Rectification dans l’accord prévoyance de la CCN du commerce des articles de sports
Le dernier avenant prévoyance qui acte la hausse des cotisations dans la CCN du commerce des articles de sports (IDCC 1557) contenait une incohérence que ...
Prévoyance collective : le 1,5% cadre intègre bien la santé (et les nombreuses questions que cela pose)
La cotisation obligatoire due par l'employeur pour financer la prévoyance collective des salariés cadres porte aussi bien sur la santé que sur la prévoyance. C'est ce que vient de confirmer la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision délivrée le 30 mars 2022 (reproduite en fin d'article). Elle confirme l'interprétation donnée par la cour d'appel le 6 mars 2020. Surtout, cette décision remet en cause les...