L'actualité des conventions collectives nationales (CCN) est riche cette semaine avec la publication de textes conventionnels parfois surprenants. Conclus dans des secteurs très différents et portant sur des thèmes tout aussi éloignés, les documents qui nous intéressent aujourd'hui méritent toute l'attention de nos lecteurs. L'un modifie les cotisations applicables dans un régime frais de santé. L'autre met un coup d'arrêt à une fusion conventionnelle engagée il y a près de 5 ans.
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Ces 5 accords santé CCN dont la cotisation n’est pas adaptée au régime local
Nous évoquions hier la pique adressée aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) par le président du régime local d'assurance maladie. Patrick Heidmann dénonce l'inadaptation de la cotisation santé de certains assureurs aux spécificités du régime Alsace-Moselle. Cette mise en cause de la bonne volonté des Ocam n'est pas anodine car elle est faite...
Un avenant de prévoyance dans le négoce et industrie des produits du sol est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2023 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non cadres, conclu dans la CCN du négoce et de...
Le transport maritime révise sa cotisation prévoyance
Les partenaires sociaux des CCN du transport maritime (IDCC 3223 et 5521) ont décidé de revoir à la hausse leur cotisation de prévoyance collective pour 2024.
L'avenant applicable depuis le 1er janvier 2024 remonte au 21 septembre 2023 et vient seulement d'être...
La CCN des papiers et cartons diffuse officiellement son dernier avenant santé
Nos lecteurs le connaissent déjà depuis plus d'un mois, l'avenant santé de la production et transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Rappelons que ce texte du...
L’avenant santé de hausse tarifaire des organismes de formation est publié
Les nouvelles cotisations santé de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Déjà évoquées dans nos colonnes il y a quelques jours, ces...