Lors de leur réunion du 1er décembre 2023, les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IDCC 5001) n'ont pas fait que redéfinir leur assiette de cotisation de prévoyance. Ils ont également revu le taux d'appel de leur cotisation de prévoyance.
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La cotisation prévoyance des industries de produits alimentaires élaborés obtient officiellement des taux de référence
Les partenaires sociaux de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont conclu un accord consacré à leurs cotisations conventionnelles de prévoyance le 15 décembre 2023.
Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2024 et précise aussi bien la répartition de la cotisation entre l'employeur et le salarié que les taux de référence appliqués....
La nouvelle cotisation santé de la boucherie artisanale est connue
C'est par un accord signé le 23 novembre 2023 que la nouvelle cotisation santé de la CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992) a été définie.
Cette cotisation s'applique depuis le 1er janvier 2024. Elle a été définie par l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF et les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC CSFV, FGA CFDT et Unsa Commerces et services. Retrouvez le texte...
Retour sur le HDS remanié et la cotisation santé relevée dans la CCN du Syntec
Les trois textes signés dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486) le 14 décembre dernier ont chacun un objectif différent. Nos lecteurs ont pu le constater avec leur parution en avant-première dans nos colonnes, l'un concerne le haut...
Santé et prévoyance : la CCN 66 revoit ses taux de cotisation
Lors de leurs deux dernières réunions paritaires, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, se sont saisis de l'enjeu du financement de leurs mutualisations de frais de santé et de prévoyance.
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La pâtisserie publie sa cotisation santé pour 2024
L'avenant qui acte la hausse de la cotisation santé en 2024 dans la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267) est enfin publié au Bulletin officiel des conventions collective.
Le texte conclu le 17 octobre 2023 est en cours...