Un accord relatif à la cotisation paritaire a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’avenant du 14 septembre 2023 qui a pour objet de modifier et de...
La CCN des entreprises d’architecture s’accorde sur la collecte de la cotisation paritaire
Un accord relatif à la collecte de la cotisation paritaire a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’avenant du 19 septembre 2023 qui a pour objet de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2023 relatif au taux d'appel de la cotisation paritaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 5 juillet 2023 relatif aux régimes de santé et de l'avenant du 19 septembre 2023 relatif à la collecte de la cotisation paritaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN exploitations agricoles du département des Landes
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 17 mai 2023, publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2022 instituant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture des Landes (IDCC 9401).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord interprofessionnel dans la CCN agricole de la Vendée
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 24 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 1er mars 2021 à l'accord du 1er mars 1994 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association vendéenne pour l'emploi et la formation en agriculture, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée (...