Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, ont étendu par arrêté du 17 mars 2026, publié le 22 mars 2026, les dispositions de l'accord de...
La conchyliculture fait aussi paraître son accord de fin de fusion
Nos lecteurs se souviennent que les conventions collectives nationales (CCN) de la conchyliculture (IDCC 7019) et de la coopération maritimes (IDCC 2494) étaient censées fusionner. Mais les partenaires sociaux ont ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 28 juillet 2025, publié le 5 août 2025, les dispositions de l'accord du 17 mars 2025 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 mai 2025, publié le 24 mai 2025, les dispositions de l'accord du 17 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non...
Protection sociale : les nouvelles catégories objectives définies dans la coopération maritime
L’accord de protection sociale complémentaire signé le 17 mars 2025 dans la coopération maritime (IDCC 2494), précédemment évoqué dans nos colonnes parmi les textes en attente de publication, est désormais paru. Il redéfinit les catégories objectives de...
Avis d’extension de deux accords de protection sociale dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de 2 accords du 17 mars 2025 relatifs à la protection sociale complémentaire et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (...