La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de 2 accords du 17 mars 2025 relatifs à la protection sociale complémentaire et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 16 mai 2024 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 2 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord de substitution du 16 mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants,...
Un accord sur le forfait jours et le droit à la déconnexion dans la CCN de la coopération maritime
Un accord dédié au forfait jours et au droit à la déconnexion a été conclu dans la covention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
Le texte a été signé le 16 mai 2024 par le syndicat...
Coup d’arrêt surprise à la fusion des CCN conchyliculture et coopération maritime
Contre toute attente les partenaires sociaux des conventions collectives de la conchyliculture (IDCC 7019) et de la coopération maritime (IDCC 2494) ont décidé d'annuler leur fusion. Si la dénonciation de la fusion (qui daterait du 15 mars 2024) n'est pas encore parue officiellement, l'accord qui prévoit la survie des 2...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 juillet 2024, publié le 7 août 2024, les dispositions de l’accord du 5 avril 2024 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (...