Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2023, les dispositions de deux accords du 27 février 2023 relatifs à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences et à la gestion des fins de carrières et indemnité de départ à la retraite, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention...
La CCN des industries des jeux et jouets s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607).
...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 94 du 21 septembre 2022 portant reconduction de la contribution conventionnelle, dans le cadre de la convention collective nationale de...
La CCN de l’immobilier s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Il s’agit de l’avenant n°94 du 21 septembre 2022 qui a pour objet de reconduire pour une durée de...
L’enseignement privé indépendant s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°58 du 26 septembre 2022...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 94 du 21 septembre 2022 relatif à la reconduction de la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
...