Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023 publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 27 février 2023 révisant l'article 14 « La contribution conventionnelle au titre du plan de développement des...
La CCN du notariat s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 16 mars 2023 qui proroge une nouvelle fois le versement de la contribution...
La CCN de la manutention ferroviaire revient sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 27 février 2023 qui...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2023, les dispositions de deux accords du 27 février 2023 relatifs à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences et à la gestion des fins de carrières et indemnité de départ à la retraite, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention...
La CCN des industries des jeux et jouets s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 94 du 21 septembre 2022 portant reconduction de la contribution conventionnelle, dans le cadre de la convention collective nationale de...