Un avenant relatif à la politique de professionnalisation e a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 18 décembre 2023 qui a pour objet de modifier...
Révision de la contribution conventionnelle dans la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile
Un avenant relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 18 décembre 2023 qui a pour objet d’augmenter la...
La CCN des experts-comptables et commissaires aux comptes révise le financement de la formation
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787).
Il s’agit de l’accord du...
Un accord sur la contribution conventionnelle chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...
Avis d’extension d’avenants à la nouvelle CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 novembre 2023 relatif au régime de retraite et de l'avenant n° 2 du 23 novembre 2023 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans la ...
La CCN des greffes des tribunaux de commerce s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle dans a été conclu dans la CCN des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240) et de la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions (...