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contribution conventionnelle supplémentaire

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JJO

Avis d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant

  • byRado Andriamampionona
  • 17 octobre 2024
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 17 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 62 du 28 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).  ...

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