La ministre du travail, de la santé et des solidariés, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 21 décembre 2023 sur les taux de contribution à la formation professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 12 décembre 2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue à l'accord...
Un accord sur la contribution conventionnelle dans la CCN des entreprises d’architecture
Un avenant publié au BOCC a mis à jour l'accord de formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Le texte a été signé le 8 février 2024 par le Syndicat de...
Un accord sur la contribution à la formation pro dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie à base de bois
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie à base de bois (IDCC...
La CCN du notariat supprime temporairement la contribution à la formation professionnelle
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 14 décembre 2023 qui a pour objet de supprimer, à...
Un avenant sur la contribution à la formation professionnelle dans la CCN des services de santé au travail interentreprises
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant n°3...