Un accord sur la contribution à la formation professionnelle conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction du régime général de la sécurité sociale (...
Un accord sur la contribution à la formation pro dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils
Un accord sur la contribution à la formation professionnelle conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC...
La CCN du notariat s’accorde sur la contribution financière à la formation professionnelle
Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord de branche sur la participation financière des employeurs du notariat (IDCC 2205) à la formation professionnelle dans la branche des offices notariaux.
Le texte daté du 20 mars 2025 distingue désormais,...
Un accord sur la contribution à la formation dans la CCN du portage salarial
Un accord relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).
Il s’agit de l’avenant n°14 du 24 février...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 14 du 24 février 2025 relatif à la contribution supplémentaire conventionnelle à la formation professionnelle et de l'avenant n° 15 du 24 février 2025 relatif aux garanties sociales en matière d'accompagnement du parcours professionnel, conclus dans le cadre de la convention...
La CCN des régies de quartier s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’avenant n°11 du 13 novembre 2024 qui a été...