Un accord relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).
Il s’agit de l’avenant n°14 du 24 février...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 14 du 24 février 2025 relatif à la contribution supplémentaire conventionnelle à la formation professionnelle et de l'avenant n° 15 du 24 février 2025 relatif aux garanties sociales en matière d'accompagnement du parcours professionnel, conclus dans le cadre de la convention...
La CCN des régies de quartier s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’avenant n°11 du 13 novembre 2024 qui a été...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises de courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de la santé et des solidariés, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 21 décembre 2023 sur les taux de contribution à la formation professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 12 décembre 2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue à l'accord...
Un accord sur la contribution conventionnelle dans la CCN des entreprises d’architecture
Un avenant publié au BOCC a mis à jour l'accord de formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Le texte a été signé le 8 février 2024 par le Syndicat de...