Il y a quelques semaines nous nous interrogions sur la meilleure interprétation du dernier accord santé de la convention collective nationale (CCN) des parcs d'attractions, de loisirs et culturels (IDCC 1790). Nous mettions en lumière la rédaction bancale d'une phrase relative au niveau 4 non responsable du régime collectif. La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) du secteur a...
Réseaux de soins en optique : cette étude universitaire qui met en avant les contradictions du législateur
La chaire Gouvernance et Régulation de l'université de Paris Dauphine vient de publier une étude dédiée à l'articulation entre l'équipement des assurés français en lunettes (savamment appelées "optique médicale" et l'action des complémentaires santé. L'étude tente de comprendre comment le législateur et les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) essayent de mettre fin au renoncement aux soins dans le domaine de l'optique. Deux ensembles se télescopent selon l'étude : les réseaux de soins et les contrats responsables et...
Le forfait patient urgences, nouveau critère responsable à ne pas omettre
Le forfait patient urgences (FPU) s'applique depuis le 1er janvier 2022 et fait maintenant partie intégrante des contrats responsables et solidaires. Petit rappel sur sa nouvelle place dans les contrats de complémentaire santé.
Le FPU est désormais inscrit à l'article ...
Santé collective : ces 14 CCN qui se contentent du panier responsable
Toutes les conventions collectives nationales (CCN) qui ont un accord en santé collective ne définissent pas nécessairement de garanties spécifiques. Certaines (peu nombreuses, il est vrai) se réfèrent simplement au cadre légal et réglementaire. À l'heure où la résiliation facilitée en santé commence à prendre ses marques, les professionnels de l'assurance doivent connaître ces...