La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 85 du 9 juin 2023 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée CDD, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’accords dans la branche du bricolage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mai 2021, les dispositions de deux accords du 6 octobre 2020 relatif au contrat à durée déterminée CDD et au contingent d'heures supplémentaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC...