Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 7 août 2024, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage...
Extension d’un accord dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 2 août 2024, les dispositions de l'accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et...
La nouvelle CCN du conseil et service en élevage est étendue
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 2 août 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 6 juillet 2023 du conseil et service en élevage (...
La CCN fusionnée du conseil et service en élevage peaufine son entrée en vigueur
Cela fait une quinzaine de jours que la nouvelle convention collective nationale (CCN) du conseil et service en élevage (IDCC 7027) est publiée dans nos colonnes. Alors qu'elle doit s'appliquer le 1er janvier 2025, les partenaires sociaux préparent la transition entre les conventions...
Le conseil et service en élevage décide du sort des accords venant des 2 CCN initiales
Après s'être entendus sur l'articulation entre leurs différentes CPPNI, les partenaires sociaux des CCN appelées à fusionner dans la nouvelle convention du conseil et service en élevage (IDCC 7027) ont conclu un accord dédié au devenir des accords nationaux signés...
Le conseil et service en élevage précise le rôle transitoire de 3 CPPNI
Dans le cadre de leur fusion au sein de la nouvelle CCN du conseil et service en élevage (IDCC 7027), dont le texte complet est disponible ici, les partenaires sociaux des 2 conventions initiales précisent le rôle de chaque commission paritaire permanente nationale de négociation et...