La Cour de cassation s'est prononcée, il y a quelques semaines, sur la question des droits à congés pendant un arrêt de travail lié à un accident ou une maladie relevant de la vie privée continuent à acquérir des droits à congé. Il n'y a pas de débat sur le fait qu'un salarié en arrêt "vie privée" augmente sa durée de congé en fonction de la longueur de son indisponibilité. Cependant la décision s'intéresse particulièrement à la façon dont la convention collective nationale (CCN) prend, ou non, le pas sur la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et accompagnement à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux différents congés et don de jours de repos, conclu dans la convention collective...
Un accord sur les congés et don de jours de repos dans l’aide et accompagnement à domicile
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur les différents congés et don de jours de repos.
Un nouvel avenant...
Avis d’extension d’avenants (dont un avenant prévoyance) dans la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 10 du 15 septembre 2022 relatif à la prévoyance et de l'avenant du 15 septembre 2022 relatif à la révision du Titre VI - durée du travail et congés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l'avenant du 22 septembre 2021 relatif à plusieurs catégories de congés conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...