La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 30 novembre 2021 à l'accord du 16 mars 2021 relatif à l’activité partielle longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
La confiserie, chocolaterie, biscuiterie revient sur le fonds de péréquation en prévoyance
Depuis un accord du 16 janvier 2019, la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) propose un fonds de péréquation intégré à son régime de prévoyance collective. L'utilisation de ce fonds vient d'être améliorée par un texte signé le 21 juin 2021.
L'accord qui est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant l'été a été...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 10 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 38 du 19 janvier 2021 relatif à l'annexe III - Salaires, de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des détaillants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2021, les dispositions de l’accord du 16 mars 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
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