Ce n'est plus un secret pour personne, les régimes collectifs santé et prévoyance ont vocation à être maintenus pendant les périodes d'activité partielle. L'amendement qui a été adopté au Sénat dans la loi portant diverses dispositions à la crise sanitaire du coronavirus devrait être conservé et se retrouver dans le texte final de la loi. Mais les mesures prévues par l'amendement pourraient avoir un effet inattendu sur les régimes frais de santé. Certains d'entre eux...
La cotisation santé explose de 30% pour les ayants droit des prestataires de services du secteur tertiaire
Les 122 800 salariés des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) sont couverts par un régime frais de santé adapté au RAC0 depuis l'avenant du 17 juin 2019. Ce texte propose uniquement une nouvelle grille ne garanties applicable depuis le 1er janvier 2020 sans affecter les cotisations. Mais l'équilibre du régime ne semblait finalement pas assuré et les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter...
RAC0 : les grandes CCN qui ne sont pas encore officiellement couvertes
L'année 2020 devait être l'année transitoire laissée aux branches pour s'adapter à la réforme du RAC0. Mais l'irruption de l'épidémie de coronavirus a changé la donne et certains grands secteurs ont dû se dessaisir du sujet "complémentaire santé" pour négocier sur des thèmes plus urgents. D'autres avaient déjà signé une mise à jour de leur régime mais les textes tardent à paraître officiellement....
L’accord RAC0 du camping fait la part belle aux anciens salariés et ayants droit
La convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) est la 74e branche à être officiellement couverte par un accord santé conforme au RAC0. Le texte qui vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives ne se contente pas de proposer une grille de garanties adaptées. Il revient surtout sur les cotisations pour les anciens...
Un RAC0 plombé par deux grandes lacunes chez les huissiers de justice
Les 10 400 salariés de la convention collective des huissiers de justice (IDCC 1921) sont officiellement couverts par un régime frais de santé conforme à la réforme du RAC0. Le nouveau régime qui vient d'être officiellement publié, toujours sous recommandation Malakoff Humanis, est plutôt déstabilisant de par les lacunes qu'il révèle....
RAC0 en santé : la pêche associative garde une cotisation minorée et améliore certaines garanties
L'accord santé de la branche des structures associatives de pêche (IDCC 3203) a été adapté tardivement à la réforme du reste à charge zéro, ou RAC0. Alors que celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, c'est presque un mois plus tard que les partenaires sociaux du secteur ont acté l'évolution de leur régime frais de santé. Cette mise à...