On ne l'attendait plus, le décret qui permet à la résiliation facilitée en santé de s'appliquer au 1er décembre 2020 vient de paraître. Le texte final du décret correspond en tous points à la dernière version de travail diffusée dans nos colonnes.
...
L’accord santé RAC0 des épiceries va enfin entrer pleinement en vigueur
Les plus de 19 000 entreprises de la convention collective des épiceries (IDCC 1505) sont couverts par des garanties frais de santé adaptées au RAC0 depuis l'accord du 9 décembre 2019. Les nouvelles garanties adaptées à la réforme sont applicables depuis le 1er janvier 2020...
RAC0 en santé : les services médico-techniques remercient l’Apgis et Malakoff Humanis
Les près de 2 700 entreprises de la convention collective du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) ont entièrement remanié leur accord santé déjà adapté au RAC0 fin 2019 (voir l'avenant signé en 2019 ici). Le nouveau...
RAC0 : les 9 extensions d’accord santé à ne pas rater
Pas moins de 9 arrêtés d'extension portant sur des accords santé dédiés au RAC0 sont parus au Journal officiel ces derniers jours. Ces arrêtés ont tous été pris le 6 novembre par le ministère du travail. Ces arrêtés n'ont pas tous les mêmes effets. Ainsi certains arrêtés n'ont pas d'impact particulier, d'autres visent des accords dont l'entrée en vigueur est soumise à leur extension, et quelques-uns comportent même des réserves....
Utile : le dernier accord santé des services médico-techniques
A la fin du mois de septembre, les représentants patronaux et salariaux du négoce et des services dans les domaines médico-techniques se sont entendus sur une révision de leur régime frais de santé. Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de cet accord - qui est bien un accord et non avenant - qui doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain et qui revisite quelque peu l'accord en...
Résiliation facilitée en santé : le nouveau projet de décret élargit les contrats concernés !
Il se fait désirer... le décret censé encadrer la résiliation facilitée en santé est toujours en cours d'élaboration alors que la mesure doit entrer en vigueur le 1er décembre 2020. Après un premier aperçu en septembre dernier (à découvrir ici), les services ministériels proposent aujourd'hui une nouvelle version du projet de décret. Une modification de...