RAC0 en santé : les services médico-techniques remercient l’Apgis et Malakoff Humanis

Les près de 2 700 entreprises de la convention collective du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) ont entièrement remanié leur accord santé déjà adapté au RAC0 fin 2019 (voir l’avenant signé en 2019 ici). Le nouveau texte qui vient de paraître en exclusivité dans nos colonnes remplace entièrement le régime collectif et remplace l’accord fondateur qui avait été conclu le 2 décembre 2015. Tout y passe, garanties, cotisation, haut degré de solidarité, sans oublier la double recommandation qui tire sa révérence.

 

Aucune information n’est dévoilée dans le préambule de l’accord RAC0, ni dans le reste de ses articles, sur les raisons qui ont poussé les partenaires sociaux à mettre fin à la recommandation. Les entreprises restent toutefois tenues de répondre à un socle minimum de garanties qui a bien évolué. Plusieurs autres détails techniques méritent d’être mis en lumière comme la disparition des cotisations préconisées, de certaines possibilités de dispense d’adhésion ou bien encore des mesures de solidarité. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

You May Also Like
Lire plus

Ce que les OCAM devraient retenir du passage du PLFSS au Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) entame sa dernière ligne droite en première lecture au Sénat. Le Palais du Luxembourg a encore plus de 400 amendements à examiner avant le vote solennel du mercredi 18 novembre. La main passera ensuite à la commission mixte paritaire (CMP) convoquée afin de trouver un compromis pour respecter le délai constitutionnel qui donne à la représentation nationale jusqu'au 26 novembre 2026 pour aboutir à un texte. Or, certains des amendements hautement...

PSC santé dans la FPH : cet amendement qui vise à sécuriser l’appel d’offres national

Dans la foulée de la mise en signature de l'accord consacré à la protection sociale complémentaire (PSC) santé dans la fonction publique hospitalière (FPH), le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) afin d'inscrire la sélection des contrats d'assurance au niveau national dans la...

Kinésithérapie : l’UNOCAM pose ses conditions pour négocier l’avenant 9

L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) a décidé le 10 novembre, à l'unanimité de son bureau, de participer aux négociations d'un avenant n° 9 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, à l'invitation de l'Assurance maladie. L'organisation accueille favorablement ces discussions mais rappelle que les complémentaires santé financent déjà une large part des soins. En effet le ticket modérateur de 40% est...