L’avenant signé le 19 septembre 2019 dans la CCN du négoce des domaines médico-techniques (IDCC 1982) pour adapter le régime frais de santé au RAC0 vient d’être publié officiellement. Cette parution arrive plus de 4 mois après sa
Les entreprises de la parfumerie sélective (IDCC 3235) ont conclu un accord sur le financement du dialogue social.
L’avenant signé le 18 juin 2024 a pour objet de renforcer les moyens alloués aux représentants des...
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur la classification et le système de rémunération.
Cet avenant N°67 a été signé le...
Un accord paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Signé le 19 juin...
Un accord relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques a été conclu dans la CCN des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).
Il s’agit de l’accord du 20 mai 2025 qui a pour objet de définir une liste...
Un accord relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
Il a été signé le 20...
Un avenant n°86 paru au BOCC actualise les classifications dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Daté du 18 juillet 2025, il a pour objet de créer un quatrième domaine regroupant les...
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