La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé et de l'avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident, conclus dans le cadre de la convention collective...
A la Société Générale, la cotisation à la mutuelle vers une belle hausse
Pour leur couverture complémentaire de frais de santé, ainsi que celle de leurs ayants droit, les quelque 40 000 salariés de la Société Générale s'appuient sur une mutuelle maison - les anciens salariés du groupe pouvant eux aussi faire ce choix.
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Les sociétés d’assurances revoient les garanties santé de leurs anciens salariés
La CCN des sociétés d'assurances (IDCC 1672) vient de signer une mise à jour des garanties santé dédiées aux retraités.
Ce régime de complémentaire santé collective appelé RAMA (régime d'assurance maladie des allocataires) sera ainsi mis à jour au 1er janvier 2022. L'accord reproduit ci-dessous a été signé le 11 octobre 2021 entre l'organisation d'employeurs FFA et les syndicats de...
Les Ocam redoutent une nouvelle obligation liée au tiers payant
En première lecture du PLFSS 2022, les députés ont adopté un amendement obligeant les Ocam à proposer des outils numériques "tiers payant" aux professionnels impliqués dans le Rac0. Le sénat a supprimé cette obligation et la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale en 2e lecture a maintenu cette suppression. Les Ocam redoutent toutefois que cette obligation revienne lors des séances publiques à venir et le font savoir.
Cette publication provient du site de la ...
La « Grande Sécu » d’Olivier Véran, un projet qui a du plomb dans l’aile
Monopolisant, ces dernières semaines, toutes les attentions des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale, le projet de "Grande Sécu" promu par Olivier Véran et par la technocratie des politiques sociales fait face à de forts vents contraires.
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PLFSS 2022 : les députés épargnent finalement les Ocam
Après un passage au Sénat peu favorable aux organismes complémentaires d'assurance maladie, le PLFSS 2022 revient à l'Assemblée nationale. Lors de la première journée d'examen en commission des affaires sociales, plusieurs amendements importants ont été adoptés. Ils devraient être confirmés en séance publique à partir du 22 novembre. La majorité LREM tente peut-être de calmer le jeu avec les Ocam alors que ...