La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 revalorisation des cotisations, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...
Hausses tarifaires et frais de gestion : les non-dits de la charge de l’UFC-Que Choisir contre les OCAM
L'UFC-Que Choisir publie ce jour une analyse des hausses tarifaires des contrats de complémentaire santé, qui met l'accent sur l'incidence du niveau des frais de gestion dans l'entretien de cette dynamique tarifaire.
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Avis d’extension d’un avenant complémentaire santé dans les ETAR CUMA de Picardie et de l’Aisne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 7 septembre 2023 à l'accord sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 21 août 2023 à l'accord santé du 15 septembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996...
Versement santé : le montant de référence pour 2024 est de…
L'arrêté qui fixe le montant de référence pour calculer le versement santé en 2024 est paru ce jour au Journal officiel.
Ce montant est désormais de 20,75 € en 2024 au lieu de 19,80 € en 2023. Pour les personnes qui relèvent du régime local Alsace-Moselle, ce montant est revalorisé à 6,93 € en 2024 contre 6,61 € en 2023. Cliquez ici pour retrouver...
Un avenant santé dans la CCN des exploitations agricoles des Deux-Sèvres est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 30 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 6 du 5 avril 2023 à l'accord du 5 juin 2009 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des...