Le service dédié aux statistiques des ministères sociaux, la Drees, publie sa dernière étude sur l'absence de couverture en complémentaire santé. Les données récoltées en 2023 continuent de mettre en lumière le fait que ce sont encore les personnes les plus modestes qui sont majoritairement concernées.
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C2S : le nouveau plafond de ressources est défini
Comme chaque année le nouveau plafond de ressources pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) sans participation est mis à jour par arrêté.
Le nouvel arrêté qui vient de paraître au Journal officiel fixe ainsi le plafond de ressources à 10 421 € par an pour une personne seule à partir du 1er avril 2026. Rappelons que le plafond était fixé depuis le 1er avril 2025 à 10 339 € par an pour une personne seule.
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La C2S à l’épreuve du vieillissement : les séniors font face aux reste à charge le plus élevé
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de livrer une nouvelle étude (reproduite en fin d'article) dédiée à la complémentaire santé solidaire (C2S). Si le bilan global confirme le rôle d'amortisseur social majeur de la C2S pour la grande majorité des...
C2S : le gouvernement publiera bientôt un appel d’offres pour réaliser des études sur le sujet
Les ministères sociaux vont prochainement publier un appel d'offres visant à recevoir des candidatures pour réaliser des études sur la complémentaire santé solidaire (C2S).
D'après l'avis qui vient d'être publié, toutes les sociétés intéressées par le futur appel d'offres sont invitées à participer à la réunion...
C2S : les mutuelles restent les principaux Ocam impliqués dans sa gestion
Le rapport annuel sur la complémentaire santé solidaire (C2S) qui vient de paraître met en avant le rôle important des mutuelles dans la gestion du dispositif qui comptait 7,42 M de bénéficiaires fin juin 2023. Un état des lieux global du dispositif est proposé avec des statistiques démographiques et les nombreuses recommandations du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale...
CSS avec participation : l’assureur peut avoir à réclamer son dû à la CPAM
La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant le versement de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Anciennement dénommé ACS, ce dispositif est désormais fondu dans la complémentaire santé solidaire, dite CSS. On parle alors de CSS avec participation financière. Le juge met en lumière le mécanisme de mise en place de l'aide par l'assurance maladie. Les assurés concernés comme leurs...