Le rapport annuel sur la complémentaire santé solidaire (C2S) qui vient de paraître met en avant le rôle important des mutuelles dans la gestion du dispositif qui comptait 7,42 M de bénéficiaires fin juin 2023. Un état des lieux global du dispositif est proposé avec des statistiques démographiques et les nombreuses recommandations du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale...
CSS avec participation : l’assureur peut avoir à réclamer son dû à la CPAM
La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant le versement de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Anciennement dénommé ACS, ce dispositif est désormais fondu dans la complémentaire santé solidaire, dite CSS. On parle alors de CSS avec participation financière. Le juge met en lumière le mécanisme de mise en place de l'aide par l'assurance maladie. Les assurés concernés comme leurs...
CSS : les conditions pour en bénéficier ont évolué pendant l’été
Un décret consacré aux critères pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS) est paru le 28 juillet 2023 au Journal officiel.
Ce décret s'applique depuis le 29 juillet 2023 à l'exception d'une période transitoire prévue jusqu'à la fin de l'année 2023 pour les modalités de prise en compte des pensions alimentaires. Concrètement, les allocations de reconnaissance et viagère servies aux harkis et à leurs veuves, ainsi que l'allocation versés aux jeunes...
C2S : les Ocam, boucs émissaires (trop) idéals des difficultés des usagers selon la Fnim
Le service statistique du ministère de la santé (la Drees) publiait une étude sur le recours perfectible à la complémentaire santé solidaire (C2S) à la mi-mars 2023. Ce document, contient notamment une partie consacrée à la critique, par les usagers, de la gestion confiée au organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). C'est précisément ce point qui irrite la Fédération...
C2S : un taux de recours en légère amélioration et des bénéficiaires très critiques
La complémentaire santé solidaire (C2S ou CSS) remplace les anciennes couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) depuis un peu plus de 3 ans. Son principal objectif était d'améliorer le taux de recours au dispositif en le simplifiant pour les usagers. Le plan semble porter ses premiers fruits d'après l'étude de la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees)...
C2S : les Ocam ont perdu 23 gestionnaires en 2 ans
La publication du rapport annuel sur la complémentaire santé solidaire (C2S) dresse un état des lieux du mécanisme en 2022. Après le regroupement de l'ACS et de la CMU-c fin 2019, la survenance de la crise sanitaire et économique a largement impacté le fonctionnement de la C2S.
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