La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 12 du 20 décembre 2024 à un accord collectif portant sur le régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres, en annexe V de la convention collective du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux,...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la production agricole et CUMA et les ETARF
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 12 novembre 2024 à un accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres, non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles, des entrepreneurs du territoire et des coopératives d'utilisation de...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les CCN agricoles de Franche-Comté et des coopératives fruitières de l’Ain, Doubs et Jura
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentairre, a étendu, par arrêté du 19 mars 2025, publié le 26 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 15 du 1er octobre 2024 à l'accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé et prévoyance dans la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 27 septembre 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance et santé dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 11 du 7 octobre 2024 à l'accord du 26 avril 2005, de l'avenant n° 2 du 7 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2015 et de l'avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019, relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé conclu dans le cadre la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord santé et prévoyance à la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 5 du 25 avril 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 et de l'accord du 25 avril 2024, relatifs à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (...