Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 31 du 23 décembre 2022 à l'avenant n° 83 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 12 octobre 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de...
Un avenant frais de santé dans la c est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 16 juin 2022, publié le 29 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 10 du 13 décembre 2021 à l'accord collectif départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations agricoles de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCT des scieries agricoles de la région Centre-Val-de-Loire
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord collectif régional du 3 juillet 2009 sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations forestières et scieries du Centre-Val-de-Loire (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN agricole de l’Orne
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 7 octobre 2020 à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l’Orne (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN agricole de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 10 du 13 décembre 2021 à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de l’Hérault (...