Un accord relatif au dispositif d’alternance Pro-A a été conclu dans la CCN des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 13 du 4 avril 2023 relatif à la révision de diverses dispositions de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mars 2023, publié le 8 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 12 janvier 2022 portant révision du chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs »», conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre IX « travail à temps partiel », conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VIII « Congés du salarié », conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 10 du 6 octobre 2022 portant révision du chapitre XIII, conclu dans le cadre de la convention...