Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Signé le 27 novembre 2024, l'avenant n°14 a pour objet de fixer la grille des salaires minima...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 5 septembre 2024 et de l'avenant n° 14 du 27 novembre 2024, relatifs à la participation dérogatoire et à la revalorisation de la rémunération minimale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance complémentaire à un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 relatif au régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la...