Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 16 du 5 novembre 2025 portant révision de l'article 6 « Garanties accordées aux salariés participant à la négociation » du chapitre I « Clauses générales...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de :
- L'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire ;- L'...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 14 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (IDCC 1517).
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Les accords sur la participation dans les commerces de détail non alimentaires sont agréés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 3 juin 2025, publié le 5 juin 2025, les dispositions de l'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire dans la branche des commerces de détail non alimentaires,...
Les commerces de détail non alimentaires révisent leur accord sur la participation dérogatoire
Un avenant de révision de l'accord sur la participation dérogatoire dans les commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC.
Conclu le 19 mars 2025, le texte a pour objet de modifier ledit...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 14 du 27 novembre 2024 portant revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention...