Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 décembre 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
La CCN du commerce alimentaire non spécialisé s’accorde sur le dispositif pro-A
Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un accord sur le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A).
Il s’agit de l’avenant du 14...
Les nouveaux salaires dans la CCN du commerce alimentaire non spécialisé
Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’accord du 4 avril 2023 qui a été signé par les organisations...
Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2023, les dispositions de l’accord du 4 avril 2023 relatif à la grille des minimas salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...
Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 avril 2023 relatif au dispositif d'alternance pro-A et de l'avenant n°12 du 4 avril 2023 relatif à la révision du chapitre IX « Temps de travail », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...