La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 25 septembre 2025 relatif à la révision des salaires et des classifications dans la convention collective de travail interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 95 du 10 février 2026 modifiant l'article 12.10 relatif à la classification de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 19 février 2026 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier/ACT/AM/CADRES, conclu dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois (notamment...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production cinématographique
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 3 avril 2026, les dispositions de l‘avenant du 26 septembre 2025 au titre II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur des transports routiers sanitaires
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 12 février 2026, publié le 10 mars 2026, les dispositions de l'accord de méthode du 4 novembre 2025 pour les classifications des emplois dans les entreprises de...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 51 du 12 janvier 2026 relatif aux salaires et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)....