Un avenant n°95 paru au BOCC révise la classification dans la CCN de l’expertise en automobile (IDCC 1951).
Ce texte conclu le 10 février 2026 a pour objet de compléter l’article 12.10 afin d’y insérer une...
Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans les industries et commerces de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l'avenant du 28 janvier 2026 à l'accord du 7 mai 2009 relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...
Le tourisme à but non lucratif met à jour la classification
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant n°47 du 26 novembre 2025 qui a été signé par la...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 47 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et points d'indice et de l'accord n° 48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (...
Un accord sur la classification et le système de rémunération dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur la classification et le système de rémunération.
Cet avenant N°71 a été signé le...
Les prestataires de services du tertiaire préparent une mise à jour de la classification
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avenant à l’article 2 du texte de base.
Il a été signé le 13...