Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un nouvel avenant à l’article 2 du texte de base.
Il a été signé le 22 septembre 2026 par les organisations patronales CNET, SNPA, SP2C, SIST, SAR, FIGEC, SYNAPHE et SORAP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C, FEC-FO services, Sud Solidaires,...
LFI fait voter la sanction des entreprises dont la CCN est à la traîne sur les salaires et la classification
Les députés réunis en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale ont adopté des amendements punitifs pour les entreprises qui appliquent des conventions collectives nationales (CCN) peu réactives sur les sujets des salaires et des classifications. Ces amendements portés par La France Insoumise (LFI) ont été adoptés sur l'article 7 du projet de loi de...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 67/2024 du 28 novembre 2024 sur le temps de travail et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord (agences de presse) dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 6 juillet 2026 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima de branche des journalistes...
La classification évolue dans la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
Un avenant n°3 paru au BOCC met à jour la classification dans la CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
Il a été signé le 10 juillet 2026 par la Fédération des Professions Règlementées auprès des Juridictions (FEPraJ) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FSE-CGT et CFTC Droit & chiffres.
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Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant du 17 juin 2026 relatif à la mise à jour de la grille de classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de...