Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, nomme Laurent Caussat administrateur provisoire de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) jusqu’au 31 décembre 2025.
Cette nomination fait suite à la décision du tribunal judiciaire de Paris, en date du 9 janvier 2025, qui a annulé les élections du conseil d’administration de la Cipav organisées entre le 9 et le 24 mai 2024. En l’absence de conseil...
Cipav : les statuts d’une section professionnelle sont modifiés
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel concernant la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav).
Cet arrêté modifie les statuts de la section professionnelle prévue au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale, c'est à dire les psychothérapeutes, psychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes, ostéopathes,...