Nous savons que les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (aussi appelée CCN 66, IDCC 413) se sont entendus en octobre 2024 pour réviser l'intégralité de leur accord santé. Nous proposons aujourd'hui à nos lecteurs de prendre connaissance du texte avant sa publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC)....
Les cotisations prévoyance des CHRS augmentent comme prévu
Le dernier avenant de prévoyance signé dans la CCN des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, ou CHRS (IDCC 783), vient seulement de paraître officiellement.
Le texte daté du 23 novembre 2022 confirme la trajectoire des cotisations ...
Ces deux accords prévoyance agréés dans le secteur médico-social
Une vague d'agréments d'accords signés dans le secteur médico-social vient de paraître au Journal officiel. Parmi les textes agréés, on en trouve deux qui concernent des régimes de prévoyance collective.
Le premier texte à bénéficier d'un agrément est l'avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 signé dans la CCN 65, dite UNISS (...
En prévoyance, les CHRS (CCN 66) proposent un compromis à leurs assureurs
Comme nous l'avons expliqué en septembre dernier, la couverture conventionnelle de prévoyance dont bénéficient les salariés des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) - établissements qui relèvent désormais de la CCN 66 pour ce qui concerne la quasi-totalité de leurs dispositions conventionnelles - est...
Une représentativité syndicale bouleversée dans les CCN 66 et CHRS
La nouvelle représentativité des syndicats de salariés pour les CCN 66 (IDCC 413), CHRS (IDCC 783) et médecins spécialiste des établissements et...
Nexem cède sa place dans les CCN 66 et CHRS
Le nouvel arrêté de représentativité patronale pour les CCN 66 (IDCC 413), CHRS (IDCC 783) et médecins spécialiste des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 1001) vient de paraître au Journal...