La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 7 mai 2021 à l'accord du 12 janvier 2021 relatif à l'élargissement du champ d'application de la nouvelle convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 1er juin 2021, les dispositions de l'avenant du 9 juillet 2020 relatif à l'extension du champ d'application de la branche des commerces de détail non alimentaires aux commerçants spécialisés en produits de la vape, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 (...
Avis d’extension d ‘un avenant dans le commerce de détail de fruits et légumes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 mars 2021 relatif à la modification du champ d'application, intitulé de la convention et mise à jour des dispositions conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (...
Avis d’extension d’accords dans la branche de la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 11 mai 2021, les dispositions de deux accords du 8 avril 2021 relatifs à la révision des articles 15 ter et 15 quinquies et à la révision de l'article 1 - champ d'application, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...