Afin de préparer leur corpus conventionnel à l'arrivée de la nouvelle CCN le 1er janvier 2024, les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) adaptent la rédaction de leur ANI signé le 16 janvier 1979.
Cet accord porte initialement sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. Par leur avenant du 22 septembre 2023, les signataires ajoutent finalement des groupes d'activité dans le...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national dans le secteur de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 22 septembre 2023 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au hamp d'application de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juilet 2023, les dispositions de l’accord du 21 décembre 2022 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à...
La CCN en cours de fusion de la conchyliculture et de la coopération maritime rectifie son champ d’application
La CCN de la conchyliculture (IDCC 7019) est toujours en cours d'absorption de la CCN de la coopération maritime (IDCC 2494). Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont tenu à rectifier une mention du champ d'application qui omettait un détail.
L'accord du 28 février...
Le champ d’application de la CCN de la vente à distance est mis à jour
Un accord relatif au champ d'application de la convention collective a été conclu dans la branche des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Il s’agit de l’accord de branche du 21 décembre 2022 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de l’accord du 21 décembre 2022 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
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