La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 14 du 3 octobre 2023 portant révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre I « Clauses générales » de la convention...
Les industries de produits alimentaires élaborés révisent la prime d’ancienneté
Un accord relatif à la prime d'ancienneté a été conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2024, les dispositions de l’accord n° 02-24 du 7 février 2024 relatif à la modification du champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4...
Un avis interprétatif sur la champ d’application de la CCN de l’importtation exportation
Un accord relatif au champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (IDCC 43).
Il s’agit...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la banque populaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2023 relatif au champ d'application de la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant interprétatif dans l’importation-exportation et machines à coudre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...