La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2025, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2025 relatif aux embauches par contrat à durée indéterminée et par contrat à durée déterminée des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 24 mai 2025 relatif aux contrats à durée déterminée ou de mission, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des commerces de...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2024 portant prorogation de l'annexe 2 relative à l'adaptation de certaines conditions de recours aux CDD, conclu dans le cadre de la ...
La CCN du commerce à prédominance alimentaire s’accorde sur le CDD et le travail temporaire
Un accord relatif au CDD et au travail temporaire a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Il s’agit de l’avenant n°85 du 9 juin...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 24 juin 2021 relatif au délai de carence des contrats à durée déterminée conclus pour les périodes de congés d'été, conclu dans le...
Avis d’extension d’un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2021, les dispositions de l’accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et contrats à durée déterminée CDD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie,...